Le titulaire du portail www.apba.es est l’Autorité Portuaire de la Baie d’Algésiras (à l’avenir APBA), ayant comme adresse : Avda. Hispanidad nº 2, 11207 Algeciras sous le CIF Q1167006D. L’APBA est l’organisme public responsable de la gestion des ports Baie d’Algésiras et de Tarifa. Elle est régi par le texte refondu de la Loi de Ports de l’État et de la Marine Marchande par le Décret Législatif Royal 2/2011, du 5 septembre.

Contact : apba@apba.es ou tél. 956.58.54 00.

POLITIQUES D’ACCÈS Et UTILISATION DU PORTAIL

Le présent avis et l'information légale règle l'utilisation du service de la page web d'Internet www.apba.es (désigné ci-après par le "Site") que l'Autorité Portuaire de Baie d'Algésiras met à la disposition des utilisateurs d'Internet.

INFORMATION GÉNÉRALE

Le titulaire du Portail www.apba.es est l'Autorité Portuaire de Baie d'Algésiras (désignée ci-après par APBA), domicilié au n° 2, Avenue Hispanidad, 11207 Algésiras.

OBJET

Le Site d'APBA est une initiative de cette Autorité Portuaire visant un double objectif : constituer un outil promotionnel d’une part et un instrument pour la modernisation de la gestion logistique d'APBA d’autre part.

Par conséquent, le portail est composé de deux volets nettement différenciés:

  • Un volet promotionnel, adressée à la Communauté portuaire logistique et la société en général, qui comprend des contenus d’intérêt et fonctionnalités utiles accessibles de manière simple.
  • Un volet transactionnel, adressé aux entreprises de la chaîne logistique portuaire, qui comprend des services d'information, commerciaux et opérationnels associés au transport de marchandises. Les termes et les conditions indiquées ci-après, règlent l'accès et l'utilisation du secteur promotionnel du Site www.apba.es.

Le Site comprend les textes, graphiques, images, animations, créations musicales, vidéos, sons, dessins, photographies, etc. et, en général, toutes les créations exprimées par tout moyen ou support, tangible ou intangible, actuellement connu ou qui sera inventé dans le futur, indépendamment du fait qu'ils soient susceptibles ou non de propriété intellectuelle en accord avec le Texte Modifié de la Loi de Propriété Intellectuelle ou norme future.

La condition d'utilisation est acquise au moyen de l'accès à la page. L'utilisateur utilisera les services et les contenus exclusivement à des besoins particuliers et privés, avec l’exclusion de toute utilisation postérieure de ces derniers à des fins lucratives ou pour en tirer tout bénéfice direct ou indirect, sauf autorisations explicites par l’APBA.

L'accès au Site implique que l'utilisateur est soumis à une série de droits et obligations, dans le but de garantir le bénéfice adéquat des services et contenus qui se trouvent dans ce dernier et qu'APBA met gratuitement à la disposition de l'utilisateur, à part ceux que les Conditions Particulières qui règlent un certain service ou contenu accessible à travers la page qui obligent l'utilisateur à payer un montant pour l'utilisation et l’exploitation de ce dernier.

L'utilisateur est conscient que l'accès et l'utilisation des services et contenus du Portail est effectué sous sa seule et exclusive responsabilité.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont acceptées expressément et pleinement par l'utilisateur par le simple fait d'accéder au Portail et/ou la visualisation des contenus ou l'utilisation des services contenus dans le Portail. Si ces conditions générales sont remplacées entièrement ou partiellement par d'autres, ces conditions générales seront considérées acceptées de manière identique à celles déjà exposées. Cependant, l'utilisateur du Site devra accéder à ces conditions générales de façon périodique pour connaître les versions successives nouvellement incluses, sachant qu’il est recommandé à l'utilisateur d’accède à ces dernières chaque fois qu'il souhaite accéder ou faire usage des services et des contenus du web. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions générales ou, le cas échéant, les Conditions Particulières qui règlent l'utilisation de tout service et/ou contenu, l'utilisateur devra s'abstenir d'accéder au Site ou, le cas échéant, au service et/ou contenu en question. L'APBA, pourra modifier de manière unilatérale et sans avis préalable, la prestation, la configuration, le contenu et services du Site, ainsi que les conditions d'utilisation de ce dernier et l'accès aux services fournis, sans préjudice à ce qui est explicité dans les Conditions Particulières qui règlent le cas échéant l'utilisation de tout service et/ou un contenu. L'utilisateur devra prendre les mesures de sécurité de caractère technique adéquates pour éviter des actions non souhaitées dans son système d’information, archives et équipements informatiques employés pour accéder à Internet et spécialement, au Site, en étant conscient qu'internet n'est pas totalement sécurisé.

CONDITIONS D'UTILISATION DES CONSULTATIONS DES ESCALES

Le titulaire exclusif de la présente base de données est l'Autorité Portuaire de Baie d'Algésiras (désignée ci-après par APBA) et est protégé par les droits d'exploitation et sui generis accordés par le Texte Refondu de la Loi de Propriété Intellectuelle et aux effets de ladite norme, l'APBA est le propriétaire exclusif des droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation ainsi que des droits d’extraction, transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie substantielle, de sa réutilisation et toute forme de mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie de son contenu par la distribution de copies sous forme de vente ou autre transfert de sa propriété ou par location, transmission en ligne ou dans d'autres formes. La réalisation de tous les actes indiqués dans ce paragraphe requerra l'autorisation explicite et par écrit de l'APBA. De même, il est interdit à l'utilisateur du web la réalisation d'actes contraires à la Législation en vigueur comme l'extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de la base de données ainsi que l'extraction et/ou la réutilisation répétées ou systématiques de parties non substantielles de son contenu quand ils sont supposées des actes contraires à une exploitation normale de ce dernier ou qui causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'APBA. L'APBA signale à l'utilisateur que la présente base de données pourra être utilisé seulement à des fins privées et comme outil de consultation et contact avec les entreprises du secteur en extrayant et/ou en réutilisant des parties non substantielles de son contenu. Est interdite aussi l'utilisation des données pour la réalisation d'activités publicitaires en dehors du support, l'utilisateur est ainsi le seul responsable de la réalisation de tous autres actes contraires à la Législation en vigueur en matière de services de la société de l'information (LSSICE). Concernant les contenus publiés par l'APBA dans la base de données, l'utilisateur de cette dernière est informé de que cette Autorité Portuaire ne garantit pas la véracité et/ou l'exactitude des données, étant donné que le responsable de ces données peut être le consignataire, la personne ou l'organisme qui dans chaque cas les a fourni, et ne peut ainsi assumer les conséquences et/ou les responsabilités qui résultent de l'utilisation de l'information en tenant compte de telles circonstances.

DROITS Et OBLIGATIONS DE l'UTILISATEUR

L'utilisateur pourra:

  • Accéder de manière gratuite et sans avoir besoin d'autorisation préalable aux contenus et services du Portail disponibles tels quels, sans préjudice aux conditions techniques, particulières ou de la nécessité d’enregistrement préalable en ce qui concerne les services et les contenus spécifiques, selon ce qui est spécifié dans les conditions générales ou dans les Conditions Particulières de ces services.
  • Utiliser les services et les contenus disponibles pour son utilisation exclusivement particulière, sans préjudice aux dispositions des conditions particulières qui règlent l'utilisation de tout service et/ou contenu. L'utilisateur pourra télécharger une seule copie de la page web pour sa visualisation "off-line" à des fins personnelles et non commerciales.
  • Faire un usage correct et licite du Site, conformément à la législation en vigueur, la morale, les bonnes moeurs et l'ordre public. Interdictions et en aucun cas à l'utilisateur de :
  • Accéder ou utiliser les services et les contenus du site à des fins illicites, préjudiciables aux droits et libertés des tiers, ou qui peuvent nuire, endommager ou empêcher en toute forme, l'accès de ces derniers, au désavantage de l'APBA ou aux tiers.
  • Utiliser les services, totalement ou partiellement, pour promouvoir, vendre, contracter, lancer une publicité ou publier information propre ou de tierces personnes sans autorisation préalable de l'APBA.
  • Introduire une information dans le Portail ou employer les services existants pour porter atteinte - directement ou indirectement - contre les droits - et très spécialement les droits fondamentaux et les libertés publiques – à d’autres utilisateurs du web ou d'APBA ; qui incitent ou promeuvent la réalisation d'actes délictueux, xénophobes, terroristes ou dégradants pour raison d’âge, sexe, religion ou croyances ; ou à caractère pornographique, obscène, violent ou qui porte atteinte à la loi, la morale ou aux bonnes moeurs. À cet effet, pour information il sera compris, à titre de délimitation mais non limitatif : les textes, graphiques, images, vidéos, sons, dessins, photographies, données, notes, etc.
  • Inclure des hyperliens dans les pages web particuliers ou commerciaux de ce Site en ignorant les conditions prévues pour cela.
  • Utiliser les services et les contenus offerts à travers le Portail de forme contraire aux conditions générales d'utilisation et/ou les conditions particulières qui règlent l'utilisation de tout service et/ou contenu, et en préjudice ou avec dommage des droits du reste des utilisateurs.
  • Effectuer toute action qui empêche ou complique l'accès au site par les utilisateurs, ainsi que les hyperliens aux services et contenus offerts par l'APBA ou par les tiers à travers le Poratil.
  • Utiliser le Portail comme intermédiaire à l’accès à Internet pour la commission d'actions illicites ou contraires à la législation en vigueur, la morale, les bonnes moeurs et l'ordre public.
  • Employer tout type de virus informatique, code, software, programme informatique, équipement informatique ou de télécommunications, qui peuvent provoquer des dommages ou des modifications non autorisées des contenus, des programmes ou des systèmes accessibles à travers les services et les contenus rendus dans le Portail ou dans les systèmes d’information, archives et équipements informatiques des utilisateurs de ces derniers ; ou l'accès non autorisé à tous les contenus et/ou services du web.
  • Supprimer ou modifier de toute forme les dispositifs de protection ou identification de l'APBA, ou de ses propriétaires légitimes que peuvent contenir les contenus hébergés dans le Site, ou les symboles que l'APBA ou les autre propriétaires légitimes des droits incorporent à ses créations d’objet de propriété intellectuelle ou industrielle existantes dans ce Site.
  • Inclure dans les emplacements web sa responsabilité ou de propriété "metatags" correspondant aux marques, aux noms commerciaux ou aux signes distinctifs propriété de l'APBA.
  • Reproduire totalement ou partiellement le Portail dans un autre emplacement ou une page web et sans remplir les conditions prévues pour cela.
  • Effectuer des encadrements au Site ou aux pages web accessibles à travers ce dernier qui dissimulent ou modifient - à titre de délimitation mais non limitatif - les contenus, espaces publicitaires et marques de l'APBA ou des tiers, indépendamment ou non de ce qui supposent des actes de concurrence déloyale ou de confusion.
  • Créer des encadrements dans un emplacement web de sa responsabilité ou de propriété qui reproduisent la page principale et/ou les pages accessibles à travers cette dernière, correspondant au Site sans l'autorisation préalable de l'APBA.
  • Inclure dans un emplacement web de sa responsabilité ou de propriété un hyperlien qui produit une fenêtre ou une session du software de navigation employé par un visiteur, un utilisateur ou un client de son emplacement web, où il est inclut des marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de sa propriété et à travers lequel on montre la page web principal du Site ou de certaines pages accessibles à travers ce dernier.
  • Utiliser la marque, noms commerciaux, ainsi que tout autre signe d’identification qui est soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, sans l'autorisation explicite préalable et par écrit de son propriétaire.
  • Effectuer toute action qui suppose la reproduction, la distribution, la copie, la location, la communication publique, la transformation ou tout autre action semblable qui suppose la modification ou l’altération, de tout ou une partie des contenus et services du Portail ou l'exploitation économique de ces derniers, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'APBA ou du tiers propriétaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle qui concernent les services ou les contenus du Site sauf ce qui est explicité dans ces conditions générales ou, le cas échéant, conditions particulières qui règlent l'utilisation du service et/ou contenu existant dans le Portail.

DROITS DE l'APBA.

L'APBA, se réserve les droits suivants :

  • Modifier les conditions d'accès au web, techniques ou non, de manière unilatérale et sans préavis aux utilisateurs, sans préjudice aux dispositions citées dans les conditions particulières qui règlent l'utilisation du service et/ou contenu du Portail.
  • Établir des conditions particulières et, le cas échéant, l'exigence d'un prix ou autres conditions pour l'accès à certains services et/ou contenus.
  • Limiter, exclure ou conditionner l'accès des utilisateurs quand on ne donnera pas toutes les garanties d'utilisation correcte du Portail par ces derniers conformément aux obligations et aux interdictions assumées par ces derniers.
  • Arrêter la prestation d’un service ou d’une fourniture d'un contenu, sans droit à indemnisation, quand ce dernier s'avérera illicite ou contraire aux conditions établies pour ces derniers, sans préjudice aux dispositions explicitées dans les conditions particulières qui règlent l'utilisation du service et/ou contenu du Portail.
  • Modifier unilatéralement et sans préavis, pourvu qu’elle soit opportune, la structure et conception du Portail, ainsi que de mettre à jour, modifier ou supprimer tout ou une partie des contenus ou services et les conditions d’accès et/ou d’utilisation du Portail, y compris de limiter ou ne pas autoriser l'accès à cette information.
  • Refuser à tout moment et sans avoir besoin d'avis préalable l'accès au Vestibule à ces utilisateurs qui négligent ces conditions générales.
  • Entreprendre toute action légale ou judiciaire qui s'avère nécessaire pour la protection des droits d'APBA, comme ceux des tiers qui rendent leurs services ou contenus à travers le Portail, chaque fois que nécessaire.
  • Exiger l'indemnisation qui pourrait découler de l'utilisation illégale ou illicite de tout ou une partie des services et des contenus rendus à travers le Portail.

EXONÉRATION ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’APBA :

L'APBA, est exempte de tout type de responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature dans les cas suivants :

  • Par l'impossibilité ou difficultés de connexion au réseau de communications à travers lequel est accessible ce Portail, indépendamment du type de connexion utilisée par l'utilisateur.
  • Par l'interruption, la suspension ou l'annulation de l'accès au Portail, ainsi que pour la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Portail ou des services et/ou contenus de ce dernier, quand cela serait dû à une cause étrangère au cadre de contrôle de l'APBA, ou provenant directement ou indirectement de celle-ci.
  • L'APBA, n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les services et les contenus, ni par la disponibilité et conditions, techniques ou non, d'accès à ces derniers, qui sont offert par de tiers prestataires de services, spécialement en ce qui concerne les prestataires de services de la société de l'information. Par prestataires de services de la société de l'information on comprendra ces personnes physiques ou morales qui rendent les services suivants au public : ou Transmission par un réseau de communication de données fournies par le destinataire du service. ou Services d'accès au dit réseau. ou Services stockage ou hébergement de données. ou fourniture de contenus ou information. ou Service de copie temporaire des données sollicitées par les utilisateurs. ou fourniture de liaisons des contenus ou des outils de recherche.
  • L'APBA, à aucun moment, n’assume la responsabilité pour les dommages ou préjudices que pourraient causer l'information, les contenus, produits et services rendus, communiqués, hébergés, transmis, montrés ou offerts par des tiers étrangers à l'APBA - y compris les prestataires de services la société de l'information - à travers un Portail auquel on peut accéder par une liaison existante dans ce Portail.
  • Le traitement et l'utilisation postérieure des données personnelles effectuées par des tiers étrangers à l'APBA, ainsi que la pertinence de l'information sollicitée par ceux-ci.
  • La qualité et la vitesse d'accès au web et des conditions techniques que doit réunir l'utilisateur afin de pouvoir accéder au Site et à ses services et/ou contenus.
  • L'APBA, n’est pas responsable des retards ou défaillances qui se produisent dans l'accès et/ou le fonctionnement des services et/ou contenus du web, en cas de Force majeure. "Cas de force majeure" signifie toutes les causes non prévues, ou prévues mais inévitables, et dont résulte l'inaccomplissement de certains de leurs obligations. Parmi elles, mais non de manière limitative, les grèves, tant de ses propres employés que des employés étrangers, insurrections ou révoltes, ainsi que les normes dictées par toute autorité civile ou militaire, catastrophes naturelles comme séismes, inondations, irradiations ou incendies, guerres, fermetures patronales ou de toute autre situation de force majeure.
  • L'utilisateur du web répondra personnellement aux dommages et préjudices de toute nature causés à l'APBA, directement ou indirectement, par l'inaccomplissement de toutes les obligations émanant de ces conditions générales ou d'autres normes par lesquelles s’oppose l'utilisation du Portail.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

l'utilisateur est réputé connaître que les contenus et services offerts à travers le Site, y compris les textes, graphiques, images, animations, créations musicales, vidéos, sons, dessins, photographies, tous les commentaires, expositions et code html de ce dernier, etc., sont protégés par les lois de propriété intellectuelle. Le droit d'auteur et d'exploitation économique de celle-ci web appartiennent à l’APBA. Quant aux contenus inclus dans le Portail les droits d'auteur et d'exploitation économique sont propriété de l'APBA ou, le cas échéant, des organismes tiers, et dans les deux cas, ils sont protégés par les lois en vigueur de propriété intellectuelle.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs qui apparaissent dans le web sont propriété de l'APBA ou, dans son cas, des organismes tirs, et sont protégés par les lois en vigueur de propriété industrielle. La prestation des services et la publication des contenus à travers le Portail n'impliquera en aucun cas la cession, le renoncement ou la transmission, totale ou partielle, de propriété des droits correspondants à la propriété intellectuelle et industrielle. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite, distribuée, transmise, copiée, communiquée publiquement, transformée, toute ou en partie au moyen d'aucun système ou méthode manuelle, électronique ou mécanique, y compris la photocopie, l’enregistrement ou n'importe quel système de récupération et magasinage d'information, à travers de n'importe quel support actuellement connu ou inventé dans l'avenir, sans le consentement de l'APBA. L'utilisation, sous n'importe quelle modalité, de tout ou une partie du contenu du Portail reste soumise à la nécessité de demander une autorisation préalable à l’APBA, et l'acceptation de la permission correspondante, excepté la disposition des droits reconnus et accordés à l'usager dans les conditions générales et particulières que l'APBA a à établir pour réglementer l'usage d'un service et/ou contenu offert a travers le Portail. Sous aucun concept, l'utilisateur ne pourra réaliser un usage ou une utilisation des services et contenus existants dans la page qui ne soit pas exclusivement personnelle, sauf exceptions déterminées dans les conditions générales d'usage de ce Portail ou dans les conditions particulières que l'APBA a à établir pour régler l'usage d'un service et/ou contenu offert à travers le Site. Si le comportement ou l’omission coupable avec négligence directe ou indirectement imputable à l'usager du Portail qui provoque une infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de l'APBA ou de tierces – profitable ou non a ce dernier - qui provoquerait à l'APBA des dommages, pertes, obligations solidaires, frais de toute nature, sanctions, mesures coercitives, amendes et d'autres dommages directs ou indirects de toute réclamation, demande, action, procès ou procédure, que ce soit civil, pénal ou administratif, l'APBA aura le droit de se diriger contre l'usager par tous les moyens légaux à sa portée et de réclamer tous montants pour indemnisation, y compris - à titre indicatif et non limitatif - les dommages moraux et à l’image de marque, dommage émergent, prix publicitaires ou de tout autre caractère qui pouvaient résulter pour sa réparation, montants de sanctions ou de sentences condamnatoires, avec les intérêts de retard, le prix du financement des dommages qui pouvait résulter pour la partie adverse, les dépenses judiciaires et le montant de la défense dans n'importe quel processus dans lequel pouvait être demandée pour les causes antérieurement exposées, pour les dommages et les préjudices occasionnés à cause de son comportement ou omission, sans préjudice d'exercer toutes autres actions dont elle le Droit.

HIPERLIENS

Les personnes ou les organismes qui essaient de réaliser ou réalisent un hyperlien d'une page Web de l'autre portail d'Internet à n'importe laquelle des pages du web d'APBA devront se soumettre aux conditions suivantes :

  • Elle est interdit la reproduction totale ou partiel d'un des services et contenus du web.
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LIENS

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les parties, avec renoncement explicite à la loi de sa région/pays, acceptent comme législation régissant le présent contrat, la législation espagnole, et se soumettent pour la résolution de tous litiges pouvant en découler aux Tribunaux d'Algésiras.

DONNÉES PRIVEES

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